hotel Pavillon monceau
MENTIONS LÉGALES

Conditions générales d’utilisation et mentions légales du site Internet de l'Hôtel Pavillon Monceau

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Société éditrice : Hôtel Pavillon Monceau

URL: www.pavillon-monceau.com

Société : HOTEL PAVILLON MONCEAU

Forme Juridique : SASU Société par actions simplifiée à associé unique

Siège Social :  43 RUE JOUFFROY D'ABBANS 75017 PARIS

SIRET : 41789682600019

Capital social : 4 000 000.00 €

RCS : Paris B 417 896 826

N° de TVA Intracommunautaire : FR22417896826

Code APE : Hôtels et hébergements similaires (5510Z)

Tél. : +33 (0) 1 56 79 25 00

E-mail : infos@pavillon-monceau.com

Directeur de la publication, Représentant légal : Zeina Jallad

Webmaster/Création Site Web : DoYield

URL : www.mmcreation.com

Société : MMCréation

Forme Juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)

SIEGE SOCIAL : 32 avenue de Wagram – 75008 Paris

SIRET : 339 237 992 00047

CAPITAL SOCIAL : 38 112,00€

RCS : 339 237 992 R.C.S. PARIS

TVA intracommunautaire : FR 76 339 237 992

Code APE : 6312Z

Email : info@mmcreation.com

Hébergement et Publication : OVH

URL : www.ovh.com

Société : OVH

Forme juridique : Société par actions simplifiés (SAS)

SIEGE SOCIAL : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

SIRET : 424 761 419 00045

CAPITAL SOCIAL : 10 069 020€

RCS : Lille Métropole 424 761 419

TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419

Code APE : 6311Z

Tel : +33 9 72 10 10 07

Email : cil@ovh.net

 

Propriété intellectuelle

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Disponibilité du site

L’hôtel Pavillon Monceau, s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessible de manière permanente le Site, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. Peut donc interrompre l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques ou éditoriales et ce, sans préavis ni information préalable des internautes, sans que ne puisse être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard des internautes que de tout tiers.

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  • Une défaillance des fournisseurs d’accès Internet,
  • Une erreur humaine ou d’origine électrique,
  • Toute intervention malveillante,
  • Tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
  • Un cas de force majeure.

Responsabilité

S’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Toutefois, ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site, lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de à l’égard de l’internaute. En particulier, cette dernière ne saurait être tenue pour responsable :

  • De toute imprécision, inexactitude ou omission desdites informations ;
  • De tout dommage éventuel résultant d’une intrusion informatique d’un tiers ayant entraîné une modification desdites informations ;
  • Et, plus généralement, de tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, liées à l’accès (ou à l’impossibilité d’accéder au Site), au contenu, à l’utilisation du Site et/ou au crédit accordé à une quelconque information provenant de ce dernier

Conditions d’utilisation

Ce site est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc…

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Liens hypertextes

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Services fournis

L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre site www.pavillon-monceau.com.

L’hôtel Pavillon Monceau s’efforce de fournir sur le site www.pavillon-monceau.com des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site www.pavillon-monceau.com ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles.

Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site www.pavillon-monceau.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

Limitations contractuelles sur les données

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse infos@pavillon-monceau.com en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, l’hôtel Pavillon Monceau ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l’hôtel Pavillon Monceau.

MÉDIATEUR À LA CONSOMMATION

Le Client est informé par l'Hôtel Pavillon Monceau de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes Conditions Générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dans les conditions prévues au Titre Ier du Livre VI du Code de la consommation.

Après avoir saisi la Direction de l’hôtel Pavillon Monceau et à défaut de réponse concluante dans un délai de 60 jours, vous pouvez saisir le médiateur CM2C aux coordonnées ci-dessous ou sur leur site internet . Vous pourrez également y retrouver les modalités de saisine.

CM2C
Téléphone : +33(0)1 89 47 00 14
Adresse : 14 Rue Saint Jean 75017 Paris
SIRET : N°831 213 871 00013
Forme juridique : Association Déclarée

• Les modalités de saisine du Médiateur et ses coordonnées sont disponibles en cliquant sur le lien suivant : Comment déclarer un litige de la consommation auprès de CM2C
• Le formulaire de saisine de ce Médiateur est accessible depuis le lien suivant : Déclarer un litige de la Consommation (cm2c.net)

L'hôtel Pavillon Monceau informe également le Client de l'existence d'une plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (« RLL ») à laquelle il peut recourir. Le Client peut y accéder depuis le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l’objet d’une déclaration 1656629 auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

Litiges

Les présentes conditions du site www.pavillon-monceau.com sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Données personnelles

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet www.pavillon-monceau.com
Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, le nom de votre société, votre adresse électronique ou postal, et votre numéro de téléphone ou tout autres informations. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact » ou que vous finalisiez une réservation.
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